Une fois que l'entreprise compte au moins 11 employés pendant 12 mois consécutifs, le comité CSE doit être formé. La mise en place et la composition de ces délégations du personnel dépendent de la taille de l'entreprise et des dispositions légales. Il est très important afin de créer des conditions favorables au dialogue social constructif de l'entreprise.
Le CSE, c’est quoi ?
Le CSE ou Comité Social Économique remplace les représentants élus du personnel de l'entreprise. Il regroupe l'organisation représentative du personnel, le délégué du personnel, le Comité de travail de l’entreprise et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Si dans la grande majorité des cas l'employeur n'est pas tenu de se conformer aux avis émis par les membres du comité social économique, il s'agit d'une étape cruciale dans la conduite de ses négociations et de ses relations sociales avec les élus de l’entreprise. Les réunions du comité réunissent les employeurs ou leurs représentants avec les membres de la délégation du personnel, sinon avec les suppléants si à défaut. Le nombre de réunions du comité ne sera pas inférieur à 6 fois par an et sera déterminé par convention collective.
L’impact du CSE sur la vie de l’entreprise
Le Comité Social Économique concerne les employeurs de droit privé et leurs salariés, les établissements publics industriels et commerciaux, les établissements de l'administration publique qui emploient du personnel de droit privé. Le comité social économique permet aux salariés d'exprimer collectivement leurs opinions sur des questions liées à leurs intérêts dans la prise de décision liée à la gestion de l'entreprise, au développement économique et financier, à leur organisation du travail, à la formation professionnelle et aux technologies de production.
La gestion des temps des salariés
La mise en œuvre du comité social économique affecte la planification de l’entreprise et doit être considérée dans la gestion des ressources humaines. En effet, en fonction de la taille de la société et de la convention collective, les salariés concernés devraient avoir des heures de travail dédiées au CSE. Le nombre d'heures autorisées accordées aux délégations du personnel du comité social économique varie de 10 h à 34 h, ceci en fonction des effectifs de l'entreprise. Sélectionnés et votés par les salariés de l'entreprise, les membres du comité doivent suivre une formation d'une durée maximale de 5 jours. Le temps passé dans le cadre du CSE est rémunéré et est considéré comme du temps de travail.