Un contrat de travail est l’ensemble des droits, responsabilités, devoirs et conditions d’emploi qui constitue la relation juridique entre un employeur et un employé. Il comprend un certain nombre de clauses qui, qu’elles soient écrites ou non, sont juridiquement contraignantes — l’obligation pour l’employeur de verser un salaire à l’employé, par exemple. Différents types de contrats s’appliquent, en fonction du statut professionnel de la personne. Il est donc important de déterminer correctement le statut professionnel de la personne que vous embauchez avant de rédiger un contrat de travail.
Les contrats de travail à durée indéterminée
Les contrats de travail à durée indéterminée s’appliquent aux employés qui travaillent selon un horaire régulier et qui reçoivent un salaire ou un taux horaire. Ces contrats sont valables jusqu’à leur résiliation par l’employeur ou l’employé et peuvent être conclus pour un travail à temps plein ou à temps partiel. Les employés sous ce type de contrat bénéficient de l’ensemble des droits légaux en matière d’emploi.
Les contrats à durée déterminée
Les contrats à durée déterminée ont une date d’expiration fixe, par exemple six mois ou un an. Vous pouvez envisager ce type de contrat si vous cherchez à couvrir un congé de maternité, à recruter du personnel pour un grand projet ou à embaucher des stagiaires. Les employés à durée déterminée sont protégés et ont les mêmes droits que les employés permanents (y compris le licenciement abusif et l’indemnité de licenciement après deux ans de service). Vous ne pouvez pas leur offrir des conditions moins favorables parce qu’ils sont à durée déterminée.
Le contrat à durée déterminée peut être prolongé avec un accord, mais vous ne pouvez généralement pas garder une personne sous contrat à durée déterminée pendant plus de quatre ans ; à ce stade, elle devient une employée permanente.
Les contrats de travail occasionnels
Le contrat de travail occasionnel convient aux cas où vous souhaitez qu’une personne s’engage à travailler pour vous, mais où vous n’êtes pas sûr du nombre d’heures de travail que vous pourrez lui offrir chaque semaine et où vous ne pouvez pas garantir un rythme de travail régulier. Le contrat doit préciser le nombre minimum d’heures que vous attendez d’elle chaque semaine, étant entendu que le rythme de travail et les heures offertes au-delà de ce minimum sont susceptibles de fluctuer.
Les personnes sous ce type de contrat accumuleront des congés en fonction du nombre d’heures travaillées et bénéficieront des droits du travail, y compris l’indemnité de maladie légale, le cas échéant et les périodes de préavis minimales légales.